Admission en non-valeur

A. Définition
Au terme de la circulaire N° 88-079 du 28 mars 1988, l’admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité ou d’absence des débiteurs, donc des créances contentieuses non recouvrables. Sauf décision du juge des comptes, elle décharge l’agent comptable de sa responsabilité pécuniaire.L’admission en non-valeur d’une créance a pour résultat d’apurer les prises en charges, elle ne libère pas pour autant le redevable, le recouvrement pouvant être repris si le débiteur revient à meilleure fortune.

B. La procédure
Après information par l’huissier de justice du caractère irrécouvrable de la créance.
Le conseil d’administration de l’établissement doit se prononcer favorablement, la décision fait l’objet d’un acte non transmissible
Par ailleurs, dans la comptabilité de l’établissement, l’admission en non-valeur d’une créance se traduit par un mandat au compte 671.  L’ouverture de crédit se fait par DBM de type 2-ou par un prélèvement sur les fonds disponibles –DBM de type 3-
Les pièces justificatives à joindre au mandat sont suivant l’espèce : procès verbal de carence ou procès verbal de recherche infructueuse ou certificat déclinatoire.

Comments

[françoise]

Gestionnaire d'un collège (débutante, un an seulement..) j'avais des écritures d'admission en non-valeur à passer... je suis extremement perplexe, et ...
à tout hasard, Google, "admission en non-valeur", pour avoir des tuyaux... et je tombe sur votre site....

Il est vrai que les veilles de vacances sont épuisantes, que tous les profs vous souhaitent de bonnes vacances, alors que nous avons encore un boulot monstre à terminer, et que le temps manque, que tout est prétexte à se distraire, les travaux, les rangements, les projets pour la rentrée, (alors que je rame encore sur les subventions et les projets des jeunes profs de français du début de l'année), les agents, les menus de rentrée.... et la compta à transmettre à l'agence comptable de toute urgence. et moi qui croyais avoir trouvé le shéma d'écritures pour mes non-valeurs...

je reviendrai vous lire.

[kitty78]

Mon dieu, ce jargon administratif m'est moins clair que du chinois… (et je ne parle ni ne lis le chinois…)

[chori]

Je ne saisis pas...
(ps : es-tu eu le mail que je t'ai envoyé ICI?)

[deloin]

... logiciel de copie d'écran de Apple....

[rose etc]

comment avez-vous fait cette si parlante image en regard d'un texte si muet?